Contrat de licence de LogiKutch
Contrat de Licence - Utilisateur Final - LogiKutch
Contrat de licence d'utilisateur final pour "LogiKutch" (ci-après LE "LOGICIEL").
IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENSE AVANT DE CONTINUER AVEC LE PROGRAMME D'INSTALLATION.
CE DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT ETABLI ENTRE VOUS ET LOGICIELS QUOTER INC. AU SUJET DU LOGICIEL ACCOMPAGNANT LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE, SUSCEPTIBLE DE CONTENIR UN LOGICIEL ET LES SUPPORTS ET DOCUMENTATIONS IMPRIMES, EN LIGNE OU ELECTRONIQUES ASSOCIES (LE "LOGICIEL"). AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER CE LOGICIEL, VOUS DEVEZ LIRE, APPROUVER ET ACCEPTER LES CLAUSES ET LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE STIPULEES CI-APRES (LE "CONTRAT"). EN ACCEPTANT LES CLAUSES ET LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, OU EN UTILISANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS DECLAREZ QUE VOUS AVEZ LU ATTENTIVEMENT ET QUE VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS STIPULEES DANS CE CONTRAT, ET QUE VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE JURIDIQUEMENT PAR CES CLAUSES ET CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES ET LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL.
1. CONCESSION DE LICENCE.
LOGICIELS QUOTER INC. vous accorde une licence non exclusive et limitée pour utiliser le LOGICIEL et les fonctionnalités pour lesquels vous avez payé les redevances applicables, et ce uniquement pour les besoins de votre activité en interne et dans le respect des clauses et des conditions du présent CONTRAT. Le Logiciel vous est concédé sous licence ; il ne vous est pas vendu.
2. INSTALLATION ET UTILISATION
Vous n'êtes autorisé à installer et à utiliser le LOGICIEL qu'à condition de respecter la configuration et le nombre de licences que vous avez acquis. LOGICIELS QUOTER INC. est autorisé à contrôler le type et le nombre de licences exploitées, ainsi que l'utilisation du LOGICIEL par le biais de codes clés. Vous êtes par ailleurs autorisé, dans des limites raisonnables, à installer des copies du LOGICIEL non destinées à être directement exploitées dans un cadre productif mais à être utilisées à des fins de récupération après sinistre, de redémarrage d'urgence et de sauvegarde, y compris, mais de façon non limitative, à effectuer des copies qui seront utilisées à ces fins sur un ou plusieurs sites de récupération après sinistre.
3. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
3.1 Maintenance des notices des droits d'auteur.
Vous ne pouvez enlever ou altérer quelque notice de droit d'auteur (Copyright) sur aucune copie du LOGICIEL.
3.2 Distribution.
Vous ne pouvez distribuer des licences ou des copies enregistrées du LOGICIEL à des tiers. Des versions d'évaluation sont disponibles auprès de LOGICIELS QUOTER INC.
3.3 Interdiction de Décompilation, Désassemblage et de Rétro-ingénierie.
Vous ne pouvez effectuer de rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le LOGICIEL, sauf si vous obtenez une autorisation préalable de LOGICIELS QUOTER INC.
3.4 Location.
Vous ne pouvez louer, céder ou prêter le LOGICIEL.
3.5 Services de support.
LOGICIELS QUOTER INC. peut vous fournir des services de support relativement au LOGICIEL. Tout code informatique supplémentaire fourni dans le cadre des services de support fera partie de ce CONTRAT.
3.6 Respect des lois locales applicables.
Vous devez respecter toutes les lois applicables dans le cadre de l'utilisation du LOGICIEL.
4. ANNULATION DU CONTRAT.
Sans préjudice ou autres droits, LOGICIELS QUOTER INC. peut annuler ce CONTRAT de licence si vous ne vous conformez pas aux termes et conditions de ce CONTRAT. Dans une telle éventualité, vous devez détruire toutes les copies du LOGICIEL en votre possession.
5. COPYRIGHT.
Le LOGICIEL fait l'objet d'un copyright détenu par LOGICIELS QUOTER INC. et est protégé par les lois canadiennes sur le copyright et les brevets, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Vous n'êtes pas autorisé à copier le LOGICIEL, sauf : (a) pour réaliser une copie de sauvegarde non destinée à la production ; ou (b) pour installer les composants du LOGICIEL pour lesquels vous avez acquis une licence, tel que stipulé dans la Clause INSTALLATION ET UTILISATION, et ce sur des ordinateurs et à des fins d'exécution dudit LOGICIEL. En ce qui concerne uniquement la documentation incluse avec le LOGICIEL, vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies (sous forme papier ou sous forme électronique), à condition que lesdites copies ne soient utilisées que par des utilisateurs finaux bénéficiant d'une licence dans le cadre de leur utilisation du LOGICIEL et qu'elles ne soient pas rééditées ou distribuées à des tiers. Vous êtes tenu de reproduire et d'inclure toutes les mentions de copyright, de marque ou autres droits de propriété de LOGICIELS QUOTER INC. et de ses fournisseurs sur toutes les copies du LOGICIEL ou de la documentation que vous effectuerez. Toute copie du LOGICIEL effectuée par vous-même constitue une violation du présent CONTRAT.
6. PAS DE GARANTIES.
LOGICIELS QUOTER INC. n'offre aucune garantie pour le LOGICIEL. Le LOGICIEL est fourni "Tel quel" sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. LOGICIELS QUOTER INC. ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité à propos de la précision ou la totalité de toute information, texte, graphique, lien ou autre item contenu dans le LOGICIEL. LOGICIELS QUOTER INC. n'offre aucune garantie concernant tout dommage qui peut être causé par la transmission d'un virus informatique, d'un ver, d'une bombe logique ou de tout autre programme. De plus, LOGICIELS QUOTER INC. n'offre aucune garantie supplémentaire aux détaillants autorisés, revendeurs ou à des tiers.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE.
Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, LOGICIELS QUOTER INC. ou ses distributeurs, fournisseurs ou sociétés affiliées ne sauraient en aucun cas être tenus responsables, à votre égard ou à l'égard d'un tiers, de dommages indirects, spéciaux, accessoires, incidents ou punitifs y compris, mais de façon non limitative, de tout manque à gagner ou perte de bénéfices, de toute perte ou inexactitude de données, de tout coût de remplacement de marchandises, quel que soit le fondement de responsabilité (y compris la négligence), et ce même si la société susmentionnée ne vous concerne peut-être pas dans ces circonstances uniquement, a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité globale de LOGICIELS QUOTER INC. et de ses fournisseurs à votre égard pour les dommages directs réels, indépendamment de leur cause, se limite aux redevances de licence de logiciel que vous avez payées pour le LOGICIEL ou aux redevances que vous avez payées pour le service directement à l'origine des dommages. Ces limitations seront applicables quand bien même un quelconque recours limite ne produirait pas d'effet. La répartition des risques susmentionnée est prise en compte dans les frais factures au titre du présent CONTRAT. Certains états ou juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité dans certaines circonstances stipulées dans la présente clause ; par conséquent, la limitation susmentionnée ne vous concerne peut-être pas dans ces circonstances uniquement.